PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée « client ») via le site internet www.marathondessables.com et d’autre part la société CIMBALY INTERNATIONAL.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

CIMBALY INTERNATIONAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

SARL CIMBALY INTERNATIONAL
Capital de 20 000€

1 Boulevard Charles BALTET

10000 TROYES

E-mail : cimbaly@marathondessables.com

Site web : https://www.marathondessables.com


TVA intra-communautaire : FR64383152410

SIRET : 383 152 410 000 56

RCS : 383152410

APE : 8551Z

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CIMBALY INTERNATIONAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toutes les commandes passées à la société CIMBALY INTERNATIONAL sont destinées à l'usage personnel des clients. Toute revente partielle ou totale est interdite.

3 – PRIX DES PRODUITS

CIMBALY INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de CIMBALY INTERNATIONAL jusqu’à complet encaissement du prix (sous réserve de disponibilité). Le prix sera payable en totalité et en une seule fois. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport. Le prix final, lors du paiement, comprendra le prix du/des produit(s), les frais de manutention, d’emballage, de stockage et les frais de transport.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront

pas du ressort de la société CIMBALY INTERNATIONAL. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Historique et détails de mes commandes » du compte client.

4 – COMMANDE

Exclusivement sur Internet : https://boutique.marathondessables.com

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société CIMBALY INTERNATIONAL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La société CIMBALY INTERNATIONAL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs produits, la société CIMBALY INTERNATIONAL se réserve une durée supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit(s) après passation de sa commande, le client sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le client aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client : boutique@marathondessables.com

Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.


6 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CIMBALY INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou tout autre moyen de transport suivi. Les livraisons hors UE sont effectuées par les services postaux internationaux de La Poste. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Livraison en France métropolitaine :

CIMBALY INTERNATIONAL traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.

Il faut ajouter à cela les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste. Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email, l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du client, par le service postal en question.

Livraison à l’International :

Les colis sont livrés par La Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, CIMBALY INTERNATIONAL n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au client contre signature. Si la remise en mains propres ne peut être effectuée, le colis sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le client dispose ainsi de 15 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à CIMBALY INTERNATIONAL.

7 – PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte PAYPAL.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du client sera débité au moment de la passation de la commande.
CIMBALY INTERNATIONAL met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet : https://boutique.marathondessables.com

À ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du client grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

A – Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation, Art L.221-18) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

B – Le client peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement du client.

Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
  • Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent),
  • Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier la société CIMBALY INTERNATIONAL (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

Les frais de retour seront à la charge du client qui devra envoyer les produits à l’adresse suivante : CIMBALY INTERNATIONAL, 1 boulevard Charles BALTET, 10000 TROYES, France. Le client doit conserver le numéro de suivi de son colis retour.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour du client, nous lui enverrons un email ou lui téléphonerons l’informant du montant de son avoir.

Le client aura alors la possibilité d’utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

C – En cas d’échange concernant la taille, le client doit renvoyer l’article à échanger à l’adresse suivante : CIMBALY INTERNATIONAL, 1 boulevard Charles BALTET, 10000 TROYES, France. Le client doit conserver le numéro de suivi de son colis retour.

 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information et question, notre service client est disponible :
– Par téléphone : +33(0)325 765 777 du lundi au vendredi de 9h00-12h00 / 14h-17h30.

– Par email : boutique@marathondessables.com

– Par courrier à : CIMBALY INTERNATIONAL, Service Client BOUTIQUE, 1 boulevard Charles BALTET

10 000 TROYES.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site https://boutique.marathondessables.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est acceptée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société CIMBALY INTERNATIONAL.

11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CIMBALY INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société CIMBALY INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société CIMBALY INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société CIMBALY INTERNATIONAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

12 - DROIT APPLICABLE DES LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à CIMBALY INTERNATIONAL pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

La société CIMBALY INTERNATIONAL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société CIMBALY INTERNATIONAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société CIMBALY INTERNATIONAL ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CIMBALY INTERNATIONAL.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société CIMBALY INTERNATIONAL, est strictement interdite.

14 – DONNÉES PERSONNELLES

CADRE REGLEMENTAIRE :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), CIMBALY INTERNATIONAL traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données client et données prospect.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO :

Le responsable de traitement est CIMBALY INTERNATIONAL dont le siège social est situé au 1 boulevard Charles BALTET à Troyes (10 000).

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES :

Les données client et prospect collectées par CIMBALY INTERNATIONAL peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. CIMBALY INTERNATIONAL se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client ou prospect sur le site :

https://boutique.marathondessables.com

FINALITÉS DES TRAITEMENTS :

Ces données client et prospect sont collectées dans le cadre des activités de CIMBALY INTERNATIONAL de vente de textile, bagagerie, accessoires et matériel spécifique et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.

DESTINATAIRES :

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de CIMBALY INTERNATIONAL, ainsi que plusieurs prestataires de paiement : BNP Mercanet, PAYPAL et SumUp, l’hébergeur du site (https://boutique.marathondessables.com) PlanetHoster, et notre prestataire de transport Colissimo, pour assurer la livraison des commandes clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

CONSERVATION :

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

CIMBALY INTERNATIONAL s’engage à supprimer ou archiver les données client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :

Le client ou prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à CIMBALY INTERNATIONAL 1 boulevard Charles BALTET 10 000 TROYES – boutique@marathondessables.com

D’autre part, le client ou prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site : https://boutique.marathondessables.com
Enfin, tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

LICÉITÉ DES TRAITEMENTS :

La fourniture des données clients est nécessaire pour un achat sur le site :

https://boutique.marathondessables.com, en particulier pour la livraison de la commande au client.

La collecte des données prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par CIMBALY INTERNATIONAL peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

15 - SOLIDARITÉ MARATHON DES SABLES :

Dans le cadre de son activité, et notamment par le biais des sites Internet www.marathondessables.com et boutique.marathondessables.com, CIMBALY INTERNATIONAL met en place plusieurs actions pour soutenir l’association SOLIDARITÉ MARATHON DES SABLES (SMDS), dont l’identification figure ci-dessous :

SOLIDARITÉ MARATHON DES SABLES

61 quai Pierre Scize

69005 LYON

France

Tél. +33 (0)4 72 77 90 46

E-mail : smds@marathondessables.com

SIREN/SIRET : 509 342 7390018

La société CIMBALY INTERNATIONAL agit comme dépositaire et collectrice pour l’association SMDS et intervient uniquement en tant qu’intermédiaire pour la réception/livraison de fonds, de biens et d’objets. 

CIMBALY INTERNATIONAL s’engage à reverser la totalité des fonds perçus à l’association SMDS.

Il est à noter que chaque donateur recevra un reçu fiscal :

* En France : l’article 200 pour les personnes physiques, 238 pour les entreprises et 885-V-0-bisA pour les redevables de l’impôt solidarité du code général des impôts dispose que la donation ouvre droit à une réduction fiscale de 66% du montant des sommes versées à une association, à une hauteur de 20% du revenu imposable, pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

* A l’étranger, le donateur se renseignera auprès de son administration fiscale.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre CIMBALY INTERNATIONAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Ci-dessous la liste, les conditions et les modalités des actions et initiatives entreprises par CIMBALY INTERNATIONAL dans le cadre de son soutien à l’association SMDS :

15.1 VENTES AUX ENCHÈRES :

CIMBALY INTERNATIONAL se donne le droit de vendre des objets et biens, reçus en dépôt, aux enchères dont les fonds récoltés seront directement reversés à l’association SMDS. 

Chaque vente aux enchères :

15.1.1) présentera sur chaque fiche produit : les caractéristiques essentielles du bien à vendre, le prix de départ de l’enchère, les frais d’envoi et toute autre information relative à l’article et à sa vente aux enchères ;

15.1.2) aura une durée bien déterminée. Cette dernière sera indiquée et visible sur la fiche produit du bien concerné. Aucune offre ne pourra être effectuée en dehors des délais affichés sur la fiche produit.

15.1.3) donnera lieu à des offres dont le mode de fonctionnement sera la sur-enchère à la dernière offre, avec une offre minimum définie en fonction du bien et de sa valeur. Aucune offre en-dessous de la dernière offre ne pourra être acceptée. 

15.1.4) déterminera un gagnant, pour chaque bien, qui sera le plus offrant.


15.1.5) se finalisera par une prise de contact par mail (ou autre moyen) avec le gagnant de chaque bien afin de procéder au règlement et à l’envoi de l’acquisition dont voici les modalités :

15.1.5.1) L’acquéreur se verra dans l’obligation de régler uniquement par CB (paiement sécurisé « 3D SECURE »). 

Un lien de paiement en ligne lui sera envoyé par mail afin de faciliter les démarches à distance. 

Le paiement devra s’effectuer dans un délai de 8 jours ouvrés à partir du moment où l’acquéreur aura tous les éléments à sa disposition. 

15.1.5.2) À partir de la réception des fonds, CIMBALY INTERNATIONAL enverra, par moyen de transport sécurisé et sous 3 jours ouvrés, le ou les produits que l’acquéreur aura remportés.

15.1.5.3) Les délais de réception seront dépendants du transporteur et de l’adresse de livraison. 

CIMBALY INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable des problèmes de transporteur dès lors que la marchandise sera expédiée et à disposition du transporteur.

15.1.6) Les frais de livraison seront à la charge de l’acquéreur et seront définis selon l’adresse de livraison. Ils seront indiqués sur la fiche produit du bien/objet concerné par la vente.

Le client s’engage à prendre connaissance du descriptif de l’objet sur lequel il enchérit et des conséquences qui découlent de l’acquisition s’il est le meilleur enchérisseur.

15.2 RECUEIL D’OBJETS, DE BIENS ET DONS QUELCONQUES :

CIMBALY INTERNATIONAL se donne le droit de récolter des dons, des objets et des biens, de tout type, qui seront ensuite revendus aux enchères selon les conditions évoquées dans l’article 15.1. OU directement redonnés à l’association SMDS.

CIMBALY INTERNATIONAL intervient uniquement en tant que dépositaire et plateforme de mise en relation.

Toute personne physique ou morale souhaitant faire un don d’objet(s) ou de bien(s) à l’association SMDS doit contacter CIMBALY INTERNATIONAL à l’adresse mail cimbaly@marathondessables.com OU directement l’association SMDS à l’adresse mail smds@marathondessables.com.

15.2.1) Le donateur garantit être le propriétaire non contesté des biens et que ces derniers ne font l’objet de réclamation, contestation, saisie ou tout autre problème qui pourrait mettre en cause CIMBALY INTERNATIONAL.

15.2.2) Le donateur s’engage à fournir toutes les informations liées à son don (prix d’achat, valeur actuelle, caractéristiques, origines, etc.) et qui faciliteraient ainsi la vente aux enchères, s’il y a.

15.2.3) Le donateur s’engage également à prendre en charge les frais de livraison, emballage sécurisé inclus, jusqu’à l’adresse ci-dessous : 

CIMBALY INTERNATIONAL

1 Boulevard Charles Baltet

10000 TROYES

15.2.4) CIMBALY INTERNATIONAL ne pourrait être tenu responsable de tout problème afférent au transport entre le donateur et l’adresse indiquée ci-dessus, au point 15.2.3).

15.2.5) Si les biens/objets ne sont pas revendus aux enchères, ils peuvent être directement donnés à l’association SMDS. 

CIMBALY INTERNATIONAL s’engage alors à faire son maximum pour acheminer les biens/objets concernés lors de l’organisation de ses évènements au Maroc afin de les mettre à disposition de l’association SMDS. 

Cet acheminement est dépendant du volume des biens/objets et du volume disponible dans les véhicules permettant à CIMBALY INTERNATIONAL de transporter son matériel pour l’organisation du MARATHON DES SABLES. 

Le donateur accepte que l’acheminement puisse être reporté d’une année à une autre, si CIMBALY INTERNATIONAL est dans l’incapacité de prendre en charge le transport.

Si toutefois, il est impossible pour CIMBALY INTERNATIONAL de transférer ces biens/objets via l’organisation de ces évènements, alors les deux parties devront s’entendre sur un nouveau moyen d’acheminement.

Il est rappelé que chaque donateur recevra un reçu fiscal :

* En France : l’article 200 pour les personnes physiques, 238 pour les entreprises et 885-V-0-bisA pour les redevables de l’impôt solidarité du code général des impôts dispose que la donation ouvre droit à une réduction fiscale de 66% du montant des sommes versées à une association, à une hauteur de 20% du revenu imposable, pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

* A l’étranger, le donateur se renseignera auprès de son administration fiscale.

15.3 DONATIONS :

CIMBALY INTERNATIONAL se donne le droit d’accepter les dons financiers, quelque soit le montant, dont les fonds seront strictement et entièrement reversés à l’association SMDS.

CIMBALY INTERNATIONAL intervient comme transitaire entre le donateur et l’association SMDS. Plusieurs choix s’offrent au donateur : 5€, 10€, 15€ ou montant libre (à définir par le donateur). 

Il est rappelé que chaque donateur recevra un reçu fiscal :

* En France : l’article 200 pour les personnes physiques, 238 pour les entreprises et 885-V-0-bisA pour les redevables de l’impôt solidarité du code général des impôts dispose que la donation ouvre droit à une réduction fiscale de 66% du montant des sommes versées à une association, à une hauteur de 20% du revenu imposable, pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

* A l’étranger, le donateur se renseignera auprès de son administration fiscale.

15.4 RAPPEL D’IDENTIFICATION :

SARL CIMBALY INTERNATIONAL

Capital de 20 000€ 

1 Boulevard Charles BALTET

10000 TROYES

E-mail : cimbaly@marathondessables.com

Site web : https://www.marathondessables.com

TVA intra-communautaire : FR64383152410

SIRET : 383 152 410 000 56

RCS : 383152410

APE : 8551Z

En participant à ces différentes mesures de soutien, le donateur ou l’acquéreur s’engage à accepter toutes les conditions et modalités énoncées ci-dessus.

16 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande et question, le service client est à votre disposition :
– Par téléphone : +33(0)325 765 777 du lundi au vendredi de 9h00-12h00 / 14h-17h30.
– Par email : boutique@marathondessables.com
– Par courrier à CIMBALY INTERNATIONAL, Service Client BOUTIQUE, 1 boulevard Charles BALTET 10 000 TROYES.

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